Généralités

La carte d’avocat est un instrument de travail au quotidien qui donne accès à la DPA-Box, à DPA-Deposit, RegSol et Salduz. D’autres usages de la carte suivront, comme le BAJ et l’enregistrement de la présence aux séances de formation continue.

La carte peut également être utilisée pour apposer une signature électronique qualifiée sur des documents. Cette possibilité est en option pour les avocats inscrits à un barreau flamand. La signature électronique qualifiée est dès à présent conforme à eIDAS / UE 910/2014 : la carte d’avocat belge est par conséquent une référence unique à l’échelle nationale et internationale.

Par ailleurs, les avocats peuvent utiliser leur carte pour s’identifier, par ex., à l’entrée de certains bâtiments (la carte remplace ainsi le laissez-passer papier du CCBE).
 

La carte d’avocat
  • Dépôt en ligne grâce à DPA-deposit
  • Identification d’une prison
  • Accès à RegSol
  • Accès au volet privé
  • Accès au tribunal. Au tribunal de Bruxelles par exemple, un portique de sécurité séparé est créé pour les avocats. Vous pourrez alors y accéder grâce à votre carte d’avocat.

 

Les avocats peuvent demander la carte en ligne. Attention : il est important que votre numéro de Registre national soit enregistré auprès du barreau et que vous connaissiez le code PIN de votre eID. Vous en aurez besoin pour demander votre carte en ligne.

Demande de carte effectuée ? Votre carte personnalisée sera à votre disposition au secrétariat de votre barreau dans les cinq jours ouvrables. Le code PIN et le code PUK de la carte seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre demande. Vous aurez besoin de ces codes d’activation lorsque vous viendrez retirer votre carte au secrétariat de votre barreau.

Les avocats étrangers qui n’ont pas d’eID belge peuvent demander leur carte d’avocat par l’intermédiaire du secrétariat du barreau.

 

Pour pouvoir utiliser la carte d’avocat, il faut avoir installé eaZyLink. La première fois qu’un utilisateur se connecte à la plateforme DPA, la question lui sera automatiquement posée, pour qu’il puisse télécharger et installer le logiciel.


Pour que la carte d’avocat puisse être utilisée dans un environnement avec Terminal Server ou Citrix, la version standard d’eaZyLink ne suffit toutefois pas. Il faut effectuer une installation spécifique d’eaZyLink. Celle-ci est décrite dans le manuel suivant : cliquez ici pour télécharger le manuel.


Ce manuel est un document technique uniquement destiné aux gestionnaires de systèmes des environnements avec Terminal Server et Citrix. Veuillez ne transmettre ce document qu’aux gestionnaires de systèmes pour qu’ils effectuent l’installation.


Dès que l’installation a été effectuée, il est possible de se connecter à la plateforme DPA avec la carte d’avocat.
Attention : Terminal Server ou Citrix basé sur Windows Server 2016 ou plus récent n’est pas pris en charge pour le moment.

 

Chaque avocat inscrit à un barreau belge est obligé d’avoir une carte d’avocat électronique. C’est déterminé dans l’art. 193bis du Code de Déontologie pour avocat et inclus dans le Moniteur belge du 1er mars 2017.

Vous pouvez demander votre carte d'avocat électronique ici.

La plupart des lecteurs de carte pourront lire votre eID, mais tous les types de lecteurs de
carte ne sont pas pris en charge.

  • ACS ACR38
  • C25
  • Lecteurs SmartCard PC/SC compatibles
  • Lecteurs SmartCard PIN-Pad PC/SC V2.01 Part 10 compatibles (modèles :
  • Zetes Sipiro, ASC AGP8201)
  • Terminal Worldline CZAM (protocole VIC activé)

USB 3.0      

Le port USB a une couleur bleue   Le logo USB
USB3 USB3 logo


USB 2.0

Le port USB a une couleur noire Le logo USB
USB 2 USB logo 2

 

Les types de lecteurs de carte suivants ne sont pas pris en charge

  • Conceptronic (vendu par Makro comme lecteur de carte eID)
  • Vasco Digipass 905, Digipass by Vasco
  • Vasco Digipass 875

 

Procédure d’urgence

La carte d’avocat est livrée au barreau dans un délai maximal de 3 jours ouvrables (max. 8 jours ouvrables pour la procédure standard). Vous payez un supplément à cet effet.

Le courrier contenant les codes PIN/PUK arrive généralement à l’adresse renseignée 1 jour ouvrable après la délivrance de la carte auprès du barreau. Dès l’arrivée de ce courrier, la carte peut être retirée au barreau.

  Procédure standard Procédure d’urgence
Délai de livraison maximal de la carte au barreau 8 jours ouvrables après la demande 3 jours ouvrables
Remise des codes PIK/PUK par bpost 9 à 10 jours ouvrables* après la demande 1 jour ouvrable après la délivrance*
Supplément aucun 160 € (HTVA)

 
 

*Attention : Le courrier contenant les codes PIN/PUK est livré par envoi prior avec bpost. Dans des cas exceptionnels, cette livraison peut dépasser le délai habituel de 1 à 2 jours.

 

Avocats d'OBFG

La première carte est inclue dans les cotisations de l’OBFG. Cette carte contient toujours un certificat d’authentification et de signature.

Une carte via une procédure accélérée : pas d'application

Nouveau certificat d’authentification : 10 EUR par certificat
Suite au blocage du certificat en raison de problèmes d'activation de la carte

Nouveau certificat de signature : 20 EUR par certificat

Renvoi du code PIN ou PUK pour le certificat d’authentification : 5 EUR

 

Avocats d'OVB

Une carte avec certificat d’authentification : 85 EUR par carte
Chaque carte contient un certificat d’authentification.

Une carte avec certificat d’authentification et de signature : 100 EUR
Le certificat de signature est optionel pour les avocats de l’OVB.

Une carte via une procédure accélérée : Supplément de 160 EUR
La procédure accélérée est optionnelle.

Nouveau certificat d’authentification : 10 EUR par certificat
Suite au blocage du certificat en raison de problèmes d'activation de la carte

Nouveau certificat de signature : 20 EUR par certificat

Renvoi du code PIN ou PUK pour le certificat d’authentification : 5 EUR

 

Cour de Cassation

Une carte avec certificat d’authentification : pas d'application

Une carte avec certificat d’authentification et de signature : 100 EUR

Une carte via une procédure accélérée : Supplément de 160 EUR
La procédure accélérée est optionnelle.

Nouveau certificat d’authentification : 10 EUR par certificat
Suite au blocage du certificat en raison de problèmes d'activation de la carte

Nouveau certificat de signature : 20 EUR par certificat

Renvoi du code PIN ou PUK pour le certificat d’authentification : 5 EUR

 

* Prix hors TVA

Téléchargez la liste des prix ici (27 janvier 2020)

 

 

 

 

Deux certificats peuvent figurer sur la carte
 

AUT : certificat d’authentification

  • Présent sur chaque carte
  • Permet au propriétaire de la carte de s’identifier (authentification)


QES : certificat de signature

  • En option
  • Permet à l’avocat d’apposer une signature numérique sur des documents
  • L’avocat peut choisir de faire activer ce certificat, moyennant paiement :
    • 15 € (HTVA) en cas de demande en même temps que la carte
    • 20 € (HTVA) en cas d’ajout à une carte existante

Non. Les laissez-passer C.B.B.E. au format papier étaient valables jusqu’au 31/12/2017.

À destination des barreaux

En cas de perte ou de vol, il faut immédiatement bloquer la carte d’avocat. L’avocat peut dans ce cas :

  1. Appeler Zetes Card Stop (078/055 255, service payant)
  2. Contacter son barreau
     
Blocage auprès du barreau

En tant que Local Registration Authority Officer (LRAO), le collaborateur du barreau peut bloquer des cartes dans certains cas.

  • L’avocat se rend en personne au barreau. Il peut s’identifier et le LRAO peut entreprendre les actions nécessaires.
  • L’avocat appelle le barreau. Le LRAO estime par lui-même si l’identité de l’avocat est correcte ou non.
    • Si le LRAO ne veut pas bloquer la carte par téléphone, il peut alors rediriger l’avocat vers Zetes Card Stop.
    • Si le LRAO veut plus de certitude sur l’identité de l’appelant, il peut demander le numéro de carte. Celui-ci figure dans l’e-mail reçu par l’avocat après la demande et sur le courrier contenant les codes PIN/PUK, juste en dessous de la date du courrier
       
Suspendre une carte ou introduire une carte comme étant « perdue »
  • « Suspendre » une carte Cette action peut encore être annulée. L’avocat a ainsi encore l’occasion de retrouver la carte et de la faire réactiver à un coût limité.
  • Introduire une carte comme étant « perdue » Cette action ne peut pas être annulée. Elle entraîne la désactivation instantanée de la carte.

Une carte suspendue qui n’a pas été retrouvée au bout de 10 jours doit être introduite comme étant perdue. L’avocat ne peut demander une nouvelle carte qu’une fois la carte introduite comme étant perdue.

Un courrier peut être considéré comme perdu 15 jours ouvrables après la demande de carte.

1. L’avocat contacte le barreau
  • En se présentant en personne au barreau
  • Par téléphone. La carte d’avocat peut être recherchée au moyen du numéro de registre national de l’avocat ou au moyen du numéro de carte. L’avocat retrouvera ce numéro dans l’e-mail de confirmation qu’il a reçu après la demande de carte.
     
2. Le barreau doit procéder comme suit pour la carte
  • Rechercher la carte
  • Cliquer sur « Autres actions », puis sur « Renvoyer le code d’activation ».
  • Vous pouvez introduire une nouvelle adresse à laquelle le courrier sera envoyé.
     
Points d’attention
  • Le renvoi des codes d’activation n’entraîne aucun frais.
  • Le délai de 15 jours débute à partir de la date de la demande. Le courrier contenant les codes PIN/PUK est envoyé à l’avocat au plus tard le 8e jour. Zetes prévoit une réserve de 7 jours (c’est-à-dire jusqu’au 15e jour ouvrable) au cas où le courrier finirait par arriver ou serait retrouvé par l’avocat.
  • Les courriers contenant les codes PIN/PUK qui ne peuvent pas être délivrés par la poste à l’adresse mentionnée seront retournés auprès d'AVOCATS.BE. AVOCATS.BE remet les courriers aux barreaux, qui peuvent les remettre à l’avocat en question ou avertir ce dernier. (Pour info : l’expéditeur des courriers est Zetes dans la pratique, mais les courriers proprement dits mentionnent AVOCATS.BE comme expéditeur).

Le courrier contenant les codes PIN/PUK ne peut avoir été ni ouvert ni endommagé. Si le courrier a déjà été ouvert ou si les rabats avec les codes ne sont pas intacts, l’avocat doit contacter son barreau.
 

Entreprenez les étapes suivantes
  • Vérifiez si la carte est encore présente au barreau
    1. Si la carte se trouve encore auprès du barreau, vous pouvez demander un nouveau courrier contenant de nouveaux codes et les envoyer à l’ (gratuit)
    2. Si la carte ne se trouve plus auprès du barreau, contactez alors immédiatement le Service Desk.

Tant pour les certificats AUT que pour les certificats QES, l’avocat dispose de 3 essais pour introduire son code PIN. Si l’avocat a oublié son code PIN, il doit se rendre muni de son code PUK au barreau. Il peut ainsi choisir un nouveau code PIN.
 

2 scénarios
 
  • AUT : le code PUK AUT permet de reconfigurer le code PIN du certificat AUT. L’avocat se rend muni de son code PUK au barreau, où il fait configurer un nouveau code PIN via l’application.
    • Rendez-vous dans l’écran du certificat AUT, et cliquez sur le bouton « Reset pincode »
    • Il faut d’abord introduire le code PUK
    • Puis 2 x un nouveau code PIN
       
  • QES : le code PUK QES permet uniquement de remettre à zéro le nombre d’essais pour introduire le code PIN du certificat QES.
    • L’avocat peut entreprendre 3 nouveaux essais pour remplir correctement son code PIN
    • Si au bout de ces 3 nouveaux essais ceci ne fonctionne toujours pas, le certificat est perdu
    • Vous devez alors demander un nouveau certificat QES. L’avocat doit payer des frais à cet effet.

La suspension d’une carte peut par exemple servir de première étape en cas de perte de la carte.
 

Suspendre une carte
  • Uniquement si la carte est déjà active
  • Recherchez l’avocat ou la carte
  • Rendez-vous dans « Autres actions »
  • Cliquez sur « Suspendre »
     

La carte reste utilisable, mais les certificats sont entièrement bloqués. Une suspension est une action temporaire, pouvant être annulée à un coût limité. L’avocat doit demander au barreau de faire annuler la suspension de carte.
 

Réactiver une carte
  • Recherchez la carte ou l’avocat
  • Rendez-vous dans « Autres actions »
  • Cliquez sur « Réactiver »
     

La carte n’est pas encore active instantanément. L’avocat recevra un nouveau courrier contenant les codes PIN/PUK. Celui-ci lui permet de faire activer la carte auprès du barreau. Les frais de réactivation sont facturés à l’avocat.

Ceci n’a aucune incidence sur la carte. L’avocat peut continuer à utiliser sa carte par ex. pour l’accès aux bâtiments. Un avocat suspendu peut rester en possession d’une carte d’avocat active.

Le statut de l’avocat est vérifié au moment où celui-ci utilise sa carte pour accéder à une certaine application. Si ce statut a une incidence sur ses droits d’accès, il se verra refuser l’accès.

Concrètement

Si un avocat veut accéder à une application, cette dernière vérifie le statut de l’avocat. Il pourra uniquement accéder aux applications accessibles à un avocat suspendu.

Een advocaat van wie het Rijksregisternummer niet gekend is in Case Management, kan zijn kaart aanvragen via de OTP (One Time Password)-procedure (zie manual).

De activatie verloopt via de normale procedure.

 

Le code PUK est nécessaire pour modifier le code PIN de la carte. Ce code PUK figure sur le courrier contenant les codes PIN/PUK. Si l’avocat a perdu ce courrier, il peut demander auprès du barreau un nouveau courrier pour le certificat AUT. Cette action n’est pas possible pour le certificat QES.
 

Cas de figure n° 1 : la carte a un certificat de signature électronique (QES)

Le courrier contenant les codes PIN/PUK mentionne 2 codes PUK :

  • Le code PUK du certificat AUT : il est préimprimé sur le courrier. Enlevez la languette pour voir le code.
  • Le code PUK du certificat QES : l’avocat l’a choisi lui-même et mentionné sur le courrier après l’activation de la carte et du certificat au barreau.
     

Si l’avocat n’a plus le courrier, il doit se rendre au barreau :

  • Le barreau peut faire renvoyer le code PUK du certificat AUT par la poste. L’avocat doit payer un supplément à cet effet.
  • Il n’est pas possible de demander à nouveau le code PUK du certificat QES. Le barreau supprime le certificat QES existant et en place un nouveau sur la carte. L’avocat doit payer un supplément à cet effet et se rendre une nouvelle fois au barreau pour activer le nouveau certificat QES.

     
Cas de figure n° 2 : la carte n’a pas de certificat de signature électronique

Le courrier contenant les codes PIN/PUK mentionne 1 code PUK :

  • Le code PUK du certificat AUT : il est préimprimé sur le courrier. Enlevez la languette pour voir le code.
     

Si l’avocat n’a plus le courrier, il doit se rendre au barreau :

  •  Le barreau peut faire renvoyer le code PUK du certificat AUT par la poste. L’avocat doit payer à cet effet 5 € (HTVA).

 

Plusieurs actions peuvent être exécutées sur une carte activée pour la cesser définitivement ou la suspendre temporairement. Il existe différents cas de figure, chacun avec une action propre.

Cas de figure : « carte perdue »

En cas de perte ou de vol de la carte.

  • Bouton : « Carte perdue »
  • Conséquences :
  • Les certificats sont désactivés
  • La carte n’est plus utilisable
  • L’avocat doit demander une nouvelle carte
  • Sachet hermétique : rouge (si la carte est retrouvée par la suite)
     

Remarque : si la carte est retrouvée par la suite, elle n’est plus utilisable. Renvoyez la carte à Zetes en vue de sa destruction.

Cas de figure : « carte refusée »

Si des problèmes sont détectés lors de l’activation ou de l’utilisation de la carte (égratignure sur la carte, aucune photo imprimée, les certificats ne fonctionnent pas…)
Dans ce cas, il y a manifestement un problème de production et la carte peut être « refusée ».

  • Bouton : « Carte refusée »
  • Conséquences :
  • Les certificats sont désactivés
  • La carte n’est plus utilisable
  • L’avocat doit demander une nouvelle carte
  • Sachet hermétique : jaune
     

Remarque : il faut retourner la carte à Zetes en vue de son analyse.

Cas de figure : « résilier la carte »

Si la personne n’a plus besoin de carte (cessation de l’activité d’avocat, licenciement d’un collaborateur, décès…)

  • Bouton : « Résilier la carte »
  • Conséquences :
  • Les certificats sont désactivés
  • La carte n’est plus utilisable
  • Sachet hermétique : rouge
     
Cas de figure : « suspendre la carte »

Une carte peut être suspendue temporairement.

  • Bouton : « Suspendre la carte »
  • Conséquences :
  • Les certificats sont désactivés
  • La carte reste utilisable
     

Remarque : la suspension peut être annulée. Les certificats doivent à nouveau être demandés, à un coût limité.

 

En cas de problèmes lors de la gestion des cartes d’avocat (enregistrement, activation…), veuillez contacter le DPA-Service Desk.

Le DPA-Service Desk est joignable tous les jours ouvrables du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.

 

À destination des avocats et des collaborateurs administratifs

Non. Zetes ne facture pas de frais pour le remplacement de la première carte à la suite du problème lié à la sécurité.

Vous ne payez donc qu’une fois la carte d’avocat.

Vous ne pouvez plus utiliser votre ancienne carte d’avocat en raison d’un problème lié à la sécurité, survenu en 2017. Toutes les anciennes cartes ont depuis lors été remises en production.

Courrier contenant les codes PIN/PUK

Vous avez déjà reçu à cet effet un nouveau courrier contenant les codes PIN/PUK. Munissez-vous de ce nouveau courrier et rendez-vous à votre barreau afin de retirer et activer votre nouvelle carte.

 

Installez le logiciel eaZyLink avant de demander votre carte d’avocat. Il est nécessaire pour lire votre eID.

Vous rencontrez des problèmes lors de l’installation du logiciel ?

Dans ce cas, vous vous trouvez dans l’un des cas de figure suivants :

  • Le navigateur demande inlassablement d’installer le logiciel
  • Vous recevez le message « Operation failed »
  • Vous recevez le message « Veuillez brancher un lecteur de carte »

 

Solutions possibles
 
Systèmes d’exploitation :
  • Les systèmes d’exploitation suivants sont pris en charge pour l’installation du logiciel eaZyLink :
    • Windows 7, 8, 8.1 et 10
    • Mac OS X 10.10 et version ultérieure
       
  • Les versions antérieures de Windows et Mac OS ne sont pas prises en charge. L’eID est illisible.

 

Navigateur :
  • Les navigateurs suivants sont pris en charge pour l’installation du logiciel eaZyLink :
    • Windows : , Edge, Chrome, Firefox
    • Mac OS : Safari, Chrome, Firefox
       
  • En cas d’utilisation d’autres navigateurs, il est possible que le logiciel fonctionne, mais ces navigateurs ne sont pas pris en charge.
     

En 2019, Microsoft a déconseillé l’utilisation d’Internet Explorer comme navigateur par défaut. Ce navigateur n’est plus pris en charge par l’entreprise technologique et il pose des problèmes techniques à de nombreux utilisateurs. Certains avocats en ont fait l’amère expérience lors de l’utilisation des applications DPA.

Nous vous conseillons dès lors d’utiliser plutôt Firefox, Chrome ou Safari comme navigateur internet.

Cache et cookies :

En cas d’échec de l’installation du logiciel, nous recommandons de commencer par vider le cache entier de votre navigateur et de supprimer tous les cookies.

Droits :

L’installation du logiciel nécessite un compte avec droits d’administrateur. Si vous ne disposez pas vous-même de droits d’administrateur, il est préférable de demander de l’aide à votre gestionnaire système.

Scanners antivirus :

Certains scanners antivirus peuvent causer des problèmes, empêchant l’installation du logiciel. Si votre scanner antivirus ne dispose pas de l’option pour se fier au logiciel, vous devez désactiver temporairement le scanner antivirus durant l’installation.

Environnements Terminal Services et Citrix

Il n’est pas possible pour le moment de lire l’eID sur des environnements utilisant Terminal Services et Citrix. Nous travaillons à une solution pour rendre cela possible.

Lecteurs de carte :

Assurez-vous qu’un seul lecteur de carte est branché à votre ordinateur. Même des lecteurs de cartes bancaires (d’Isabel, par exemple) peuvent rendre l’eID introuvable. La plupart des lecteurs de carte pourront lire votre eID, mais tous les types de lecteurs de carte ne sont pas pris en charge.

  • Les types de lecteurs SmartCard suivants sont pris en charge :
    • ACS ACR38
    • C25
    • Lecteurs SmartCard PC/SC compatibles
    • Lecteurs SmartCard PIN-Pad PC/SC V2.01 Part 10 compatibles (modèles : Zetes Sipiro, ASC AGP8201)
    • Terminal Worldline CZAM (protocole VIC activé)
       
  • Les types de lecteurs de carte suivants ne sont pas pris en charge
    • Conceptronic (vendu par Makro comme lecteur de carte eID)
    • Vasco Digipass 905, Digipass by Vasco
    • Vasco Digipass 875

 

Logiciel de tierces parties non compatibles avec eaZyLink :

Si certains logiciels ou drivers ont été installés sur votre ordinateur, eaZyLink ne fonctionne pas correctement. Vous devrez alors les supprimer pour pouvoir utiliser eaZyLink. Il s’agit des logiciels/drivers suivants :

  • Drivers GlobalSign SafeNet

Si vous ne pouvez pas demander votre carte en ligne, il se peut que vous receviez l’un des messages suivants :

« Vous ne pouvez pas demander votre carte électronique davocat en ligne. Rendez-vous à votre barreau principal pour demander votre carte. » « Il y a actuellement des problèmes techniques, veuillez réessayer plus tard. »

Voici un aperçu des raisons les plus courantes vous empêchant de demander votre carte et des éléments que vous pouvez vérifier :
 

Avocats de nationalité étrangère

Les avocats de nationalité étrangère qui n’ont pas de pièce d’identité belge doivent se rendre au barreau pour demander leur carte d’avocat. Ils doivent se munir d’une pièce d’identité (par exemple, un passeport) pour s’identifier. Les avocats de nationalité étrangère qui ont une pièce d’identité belge (carte E+, carte C) peuvent effectuer leur demande en ligne. Il n’y a toutefois aucune garantie que cette demande aboutisse, étant donné que les puces de ces cartes ne contiennent pas exactement les mêmes informations qu’une eID. En cas de problèmes avec la demande, veuillez contacter votre barreau.
 

Informations de facturation

Un cabinet avec numéro d’entreprise doit être au minimum connu avant que vous ne puissiez demander votre carte. Il peut s’agir d’un cabinet privé, d’un siège ou d’une succursale. Le numéro de TVA n’est pas obligatoire.
 

Adresse e-mail

Au minimum une adresse e-mail doit être connue.
 

Numéro de registre national

Si votre numéro de registre national est inconnu auprès du barreau, vous pouvez rencontrer des problèmes lors de la demande d’une carte d'avocat. Veuillez contacter votre barreau pour vous assurer que votre numéro de registre national soit correctement repris dans le fichier de données de votre barreau.
 

Correspondance unique nom + date de naissance

Si votre numéro de registre national est inconnu auprès de votre barreau, le système essaiera de faire correspondre les données de votre eID avec vos prénom, nom de famille et date de naissance. Si cette recherche aboutit à un résultat unique, la procédure OTP est lancée. Si cette recherche n’aboutit pas à un résultat unique, deux options s’offrent à vous :

  1. Contacter votre barreau pour faire enregistrer votre numéro de registre national.
  2. Vous rendre à votre barreau pour demander votre carte.

     
Problèmes techniques

En cas de problèmes techniques, le message « Veuillez réessayer plus tard » s’affiche. Veuillez alors réessayer à un moment ultérieur.   Si vous avez vérifié toutes les données ci-dessus et ne pouvez toujours pas demander votre carte, il est préférable de contacter le Service Desk en composant le n° 02 588 88 22 (accessible tous les jours ouvrables de 8h à 20h).

Si vous avez demandé votre carte d’avocat en ligne, vous receverez normalement un e-mail de confirmation de votre demande.

Que pouvez-vous faire si vous n’avez pas reçu cet e-mail ?

  1. Vérifiez votre dossier Spams : il se peut que l’e-mail ait atterri dans ce dossier
  2. Réessayez de demander la carte :
    • Si la carte a été correctement demandée, vous recevez alors le message « Vous avez déjà demandé une carte» et ne pouvez pas effectuer de nouvelle demande
    • Si votre carte n’a pas été demandée correctement, vous pouvez à présent enregistrer une demande

Veuillez contacter votre barreau si vous n’avez pas encore reçu votre courrier contenant les codes PIN/PUK dans les 15 jours ouvrables de votre demande de carte. Le barreau veille à ce que vous receviez un nouveau courrier contant les codes PIN/PUK. Vous pouvez faire adapter l’adresse à laquelle ce courrier est envoyé.
 

Adresse erronée

Les courriers contenant les codes PIN/PUK que bpost ne peut pas livrer en raison d’une adresse erronée sont retournés à AVOCATS.BE. AVOCATS.BE remet le courrier au barreau correspondant, qui peut à son tour le remettre à l’avocat. La date de demande de votre carte est la date de le-mail de confirmation contenant les données de la demande.

Non. Une fois votre demande enregistrée, elle ne peut plus être modifiée. L’adresse à laquelle le courrier contenant les codes PIN/PUK sera envoyé ou le numéro d’entreprise pour la facturation ne peuvent donc plus être adaptés.
 

Modifications consécutives à l’activation de la carte

Après l’activation de la carte, vous pouvez faire apporter un nombre limité d’adaptations au barreau : (Attention : ces actions ne sont pas possibles pour le moment et seront seulement disponibles plus tard au barreau.)

  • Ajouter un certificat de signature
  • Retirer un certificat de signature
  • Modifier le code PIN

Vérifiez toujours si votre courrier contenant les codes PIN/PUK n’a pas été ouvert.

Si le courrier a déjà été ouvert ou si les rabats avec les codes ont déjà été enlevés, vous devez entreprendre les actions suivantes :

  1. Contactez directement votre barreau

  2. Le barreau vérifiera si votre carte est encore présente

    • Si votre carte se trouve encore auprès du barreau, celui-ci demandera un nouveau courrier contenant de nouveaux codes et vous les fera envoyer. (gratuit)
    • Si votre carte ne se trouve plus auprès du barreau, celui-ci résiliera la carte actuelle. Vous pouvez alors demander une nouvelle carte. (gratuit)

En cas de perte ou de vol de votre carte, il faut désactiver celle-ci dans les plus brefs délais. Deux options s’offrent à vous :

1. Contactez votre barreau

Vous pouvez vous rendre en personne à votre barreau, ou le contacter par téléphone, pendant les heures d’ouverture de votre barreau. Le barreau peut dans un premier temps bloquer temporairement votre carte. Cette action peut être annulée à un coût limité. Vous avez ainsi encore l’occasion de retrouver votre carte et vous ne devez pas demander de nouvelle carte. Le barreau peut également introduire la carte comme étant « perdue » ; la carte est alors instantanément désactivée. Vous devrez dans ce cas demander une nouvelle carte.
 

2. Appelez Zetes Card Stop

(Attention : il ne s’agit pas du service Card Stop pour vos cartes bancaires !)
Ce service est payant, il vous sera facturé.
Zetes Card Stop est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 au n° 078/055 255. 
Zetes Card Stop

Vous devez renseigner les informations suivantes :

  • Le code de révocation (il figure sur le courrier contenant les codes PIN/PUK)
  • Les réponses aux 3 questions secrètes auxquelles vous avez répondu lors de la demande de carte

Si vous donnez des réponses suffisamment correctes, votre carte sera bloquée. Cette action ne peut pas être annulée. Vous pouvez ensuite demander une nouvelle carte.

Vous avez oublié le code PIN de votre carte d’avocat ?

Si vous avez oublié le code PIN de votre carte d’avocat, vous pouvez vous rendre muni de votre code PUK au barreau pour configurer un nouveau code PIN. Le code PUK figure sur le courrier contenant les codes PIN/PUK que vous avez reçu après la demande de la carte.
 

Vous avez oublié le code PIN du certificat de signature ?

Le code PIN du certificat de signature ne peut pas être modifié. Vous disposez de 3 essais pour remplir le bon code PIN. Au bout de la troisième tentative infructueuse, le certificat est bloqué. Rendez-vous muni du code PUK à votre barreau pour débloquer le certificat. Vous recevez alors 3 nouveaux essais. Si au bout de ces 3 nouvelles tentatives vous n’avez toujours pas rempli le bon code PIN, le certificat est définitivement bloqué. La carte reste en revanche active et utilisable ; seul le certificat de signature est bloqué. Vous pouvez alors demander un nouveau certificat. Ceci entraîne toutefois des frais supplémentaires.

Votre code PUK est nécessaire pour modifier votre code PIN. Si vous n’avez plus le courrier contenant les codes PIN/PUK, vous devez vous rendre au barreau.
 

Cas de figure n° 1 : vous avez un certificat de signature électronique (QES)

Le courrier contenant les codes PIN/PUK mentionne 2 codes PUK :

  • Le code PUK du certificat AUT : il est préimprimé sur le courrier. Enlevez la languette pour voir le code.
  • Le code PUK du certificat QES : vous l’avez mentionné vous-même sur le courrier après l’activation de la carte et du certificat.
     

Si vous n’avez plus le courrier, vous devez vous rendre au barreau :

  • Le barreau peut faire renvoyer le code PUK du certificat AUT par la poste. Vous payez un supplément à cet effet.
  • Il n’est pas possible de demander à nouveau le code PUK du certificat QES. Le barreau placera un nouveau certificat QES sur la carte. Vous payez un supplément à cet effet et vous devrez vous rendre une nouvelle fois au barreau pour activer le nouveau certificat QES.

     
Cas de figure n° 2 : vous n’avez PAS de certificat de signature électronique

Le courrier contenant les codes PIN/PUK mentionne 1 code PUK :

  • Le code PUK du certificat AUT : il est préimprimé sur le courrier. Enlevez la languette pour voir le code.
     

Si vous n’avez plus le courrier, vous devez vous rendre au barreau :

  • Le barreau peut faire renvoyer le code PUK du certificat AUT par la poste. Vous payez un supplément à cet effet.

Le barreau doit vérifier votre identité au moyen des questions de sécurité auxquelles vous avez dû répondre lors de la demande de carte.

Après la demande, vous recevrez par la poste un courrier contenant le code PIN du nouveau certificat. Prenez ce courrier avec vous à votre barreau pour faire activer le nouveau certificat et l’ajouter à votre carte.

La carte d’avocat mentionne vos prénom et nom de famille tels que ceux-ci sont connus dans la base de données du barreau. Et non tels qu’ils figurent sur l’eID.

Par exemple :

  • Votre eID mentionne votre prénom officiel « Bartholomeus »
  • Vous vous êtes inscrit auprès du barreau sous le prénom « Bart »
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